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Tout à savoir sur les chèques énergie 2022 et comment en bénéficier

Temps de lecture 6 min

27/06/2022

Le chèque énergie est une aide financière allouée aux ménages modestes qui peine à payer leurs factures d’électricité et de gaz. Il est d’une grande aide car les factures d’énergie représentent en moyenne 20 % des dépenses d’un ménage. Des éclaircissements sur cette aubaine.


Le chèque énergie : Utilisation et conditions d’obtention.

Les primes CEE sont disponibles depuis 2006. Leur mise sur pied vient de la loi de transition énergétique. Cette loi lutte contre l’augmentation de l’électricité et assure un accès à moindre coût à l’électricité aux ménages français. Ces primes énergies ont subi des bonifications. Elles ne servent pas juste à pouvoir régler les douloureuses de gaz et d’électricité, elles sont aussi une aide à la transition énergétique. Elles peuvent servir à financer des travaux d’économie d’énergie faites par un professionnel RGE c’est-à-dire Reconnu Garant de l’Environnement. Ainsi les familles en situation de précarité énergétique pourront prétendre à l’accès à de meilleures conditions d’isolations thermiques. Le chèque est applicable pour des actions de rénovations de maison particulières parmi lesquels :

  • L’isolation des murs
  • L’isolation des toitures
  • L’isolation des combles
  • L’isolation thermique du plancher
  • L’amélioration de la régulation du chauffage
  • L’Équipement pompe à chaleur air eau.
  • L’installation de Chaudières à condensation
  • L’installation d’appareils d’individualisation de frais de chauffages
  • L’installation de bornes de recharge de véhicules électriques.

Il faut savoir que la prime pour certains travaux est plus basse que pour d’autres. Depuis le 1er Septembre 2021, la prime des travaux d’isolation des planchers bas a diminué. Cela aide à favoriser l’augmentation de la prime d’isolation de la toiture et d’isolation des combles. Le pourcentage de baisse est de 35 % pour les familles en précarité énergétique et de 50 % pour les ménages en meilleure situation. Ce qui signifie que la prime d’isolation de plancher est désormais de 20 € /m² au lieu de 30 € /m² pour les foyers modestes. Pour les autres la prime sera entre 10 et 20 € /m².

Pour pouvoir utiliser son chèque énergie 2022 il faudra avoir fait une demande avant la signature du devis de vos travaux. Le chèque servira à régler la facture. Le montant du chèque énergie 2022 va de 48 à 277 euros. La valeur de celui-ci augmente en fonction de la modestie du ménage.  Il est aussi possible de calculer le montant de son chèque énergie grâce aux Unités de Consommation – UC. Le calcul se fait par division de son gain fiscal par le nombre total d’UC des habitants du ménage. Il faut noter que l’UC décroit de 1 à 0.3. Le premier membre de la famille étant soit la mère ou le père a un UC de 1, le second a un UC de 0.5 et du troisième au dernier de la famille 0.3 d’UC.  Ensuite se situer dans le tableau suivant.

 

Nombre d’UC

RFR/UC

< 5600€

RFR/UC

5600€ -6700€

RFR/UC

6700€ – 7700€

RFR/UC

7700€ – 10700€

1 UC

194€

146 €

98 €

48 €

[1 ;2] UC

240€

176 €

113 €

68 €

≥ 2 UC

277€

202 €

126 €

46 €

Avec la hausse des prix des énergies en septembre 2021, le ministre Jean Castex décide d’une aide supplémentaire de 100 euros aux ménages ayant déjà obtenu un chèque énergie. Ce bonus est directement reversé aux familles concernées sans démarche en décembre 2021. Les familles pourront l’utiliser comme suit :

  • Soit reverser le bonus au chèque énergie de départ qui sert pour les travaux de rénovations énergétiques de la maison.
  • Soit utilisé pour le règlement des factures d’électricité ou de gaz.

Il est à préciser que ce bonus doit être utilisé avant le 31 mars 2023. Grosso modo le chèque est valide une année, du 31 mars de l’année d’obtention au 31 mars de l’année suivante. Il peut être cumulé à une prime de MaPrimeRénov’. Ce qui signifie que lorsque vous voulez effectuez des travaux de rénovations énergétiques, le gouvernement vous offre la possibilité de bénéficier de toutes les primes ensemble.

Pour profiter d’une prime MaPrimeRénov’, déposer les dossiers sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Il est important de s’assurer que les travaux à effectuer s’inscrivent dans le cadre du plan de résilience et être certains du montant de la prime énergétique que vous désirez.

Les conditions d’éligibilité d’un chèque énergie sont simples, il faut être :

  • Résident fiscal français et payer la taxe d’habitation.
  • Les revenus mensuels du foyer doivent avoir un plafond de 10 800 euros.

En parallèle, les concurrents d’EDF proposent des offrent qui rendent l’électricité moins chère par rapport aux tarifs réglementés en France. Car selon un sondage en 2018, la consommation moyenne d’électricité est située entre 9 350 kWh et 13 650 kWh pour un logement de 100 m2. Ces valeurs représentent respectivement les consommations lorsqu’on a une bonne et une mauvaise isolation de sa maison. Ainsi, avec la concurrence sur le marché de l’électricité, les différents compteurs proposés facilitent la diminution du prix de l’électricité.

 


Comment bénéficier du chèque énergie ?

La Direction générale des finances publiques présente une liste de bénéficiaires. L’ASP, l’Agence de Services et de Paiement envoie donc les chèques d’énergie aux bénéficiaires de cette liste. L’envoie est donc automatique. La vérification de l’éligibilité se fait en ligne ou bien part appel à travers un numéro vert soit le 0 805 204 805.  Cependant pour en recevoir, il faudra au préalable avoir suivie le processus de demande de chèque énergie suivant :

  • Faire la demande de Primes énergie bien avant que l’on signe le devis des travaux.
  • Faire effectuer les rénovations énergétiques par un professionnel qualifié RGE.
  • Finir le remplissage du dossier de prime énergie en ligne lorsque les travaux seront achevés. Surtout ne pas oublier la signature électronique.
  • La prime sera reçue 4 semaines après que votre dossier soit complétement validé. La prime énergie sera reçue par virement bancaire.

Le dépôt des dossiers se faisait dans un délai de 12 mois mais a été revu à la hausse.  Il passe de 12 mois à 18 mois pour l’obtention d’une prime énergie2022.

Cependant de nombreuses arnaques ont été enregistrées dans le cadre de la réception de prime CEE. Pour lutter contre et s’assurer de qui a droit au chèque énergie, le gouvernement dans la loi énergie climat a établit plusieurs mesures qui faciliterons la propagande des données entre les services. On a donc :

  • Des organismes de certifications comme Qualibat, Qualigaz.
  • Des services de finances publiques DGFIP.
  • Pour gérer le dispositif des CEE et les contrôles ont à le PNCE, le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie.
  • Le Tracfin, pour lutter contre le blanchiment d’argents et l’aide au terrorisme.
  • La DGCCRF pour inhiber la progression des fraudes.

Le gouvernement prévoit une hausse tarifaire sur les amendes pour fraude. Pour l’entreprise coupable, la hausse de l’amende est de 4 % au lieu de 2 % sur leurs Chiffres d’Affaires.

Les chèques énergies n’ont donc plus de secrets pour vous, foncez et participez à la rénovation énergétique.

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